Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(120) L’aide à l’investissement affectera les concurrents de Petrogal sur le marché de la péninsule ibérique, puisque les raffineries implantées en Espagne ont réalisé des investissements similaires (poursuivant des objectifs stratégiques très similaires) sans bénéficier d’une aide.

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