(126) Concernant les installations de stockage, le concurrent no 2 précise que ces installations sont généralement exploitées par le propriétaire (tel Petrogal) pour ses propres besoins. Dans le cas d’installations de stockage appartenant à des tiers, de faibles quantités de stocks sont disponibles du fait de l’existence de contrats à long terme déjà signés avec d’autres opérateurs.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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