Article considérant 128

(128) Le Portugal apporte une correction, indiquant que la réunion entre les autorités portugaises et les services de la Commission s’est tenue le 11 mars 2009. Le Portugal précise que le projet d’investissement est ni un projet de remplacement ni un projet correspondant à une mise à niveau, mais qu’il s’agit d’un projet de conversion comportant une réelle modification du processus de raffinage dans le but de mieux satisfaire la demande croissante en diesel. Les autorités portugaises ajoutent que la Banque européenne d’investissement (BEI) pourvoira au financement du projet et que l’aide, sous la forme d’un crédit d’impôt, sera octroyée à partir de 2011. Elles considèrent également que l’évaluation du projet d’investissement comme une aide ad hoc ne devrait pas provoquer un durcissement des règles d’appréciation. En réalité, le contrat de projet d’investissement et le contrat d’aide conclus entre le Portugal et le bénéficiaire sont subordonnés à la décision d’autorisation de la Commission. Étant donné que les contrats de projet d’investissement et d’aide ont déjà été soumis à la Commission lors de la phase de notification, le Portugal propose d’adresser une lettre administrative — à laquelle les contrats de projet d’investissement et d’aide cités en page 8 de la décision d’ouverture seront joints — précisant l’entrée en vigueur de ces contrats.