Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(129) Le Portugal considère que le projet d’investissement constitue un investissement initial entrant dans les catégories suivantes: extension d’un établissement existant ou changement fondamental de l’ensemble du processus de production.

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