Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(133) Le Portugal considère que les produits en cause sont le diesel et le naphta lourd, le diesel constituant le moteur économique de l’investissement et le naphta lourd étant un sous-produit secondaire techniquement inévitable dans la production sur le site de Sines.

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