Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 135 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(135) Le Portugal a clarifié le fait qu’aucun investissement consacré à la raffinerie de Matosinhos n’est destiné aux unités dédiées à la transformation du naphta lourd en reformat, un produit intermédiaire servant à la production des aromatiques (notamment des dérivés du naphta), puis au traitement du reformat dans l’usine d’aromatiques de Petrogal à Matosinhos pour obtenir des dérivés du naphta (qui sont vendus sur le marché et aux prix du marché à l’industrie pétrochimique de seconde génération). Le prix du reformat utilisé par l’usine d’aromatiques restera inchangé, car il est indexé à hauteur de [10 à 20] % au prix de parité du naphta à l’importation et au prix de parité de l’essence à l’exportation pour la part restante [80 à 90] %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).