Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 137 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(137) Des décisions antérieures de la Commission ont statué que le naphta est un produit faisant l’objet d’échanges internationaux et que le marché de produits considérés couvre au moins l’Europe de l’ouest.

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