(145) À l’échelon régional, l’importance du projet d’investissement est reconnue en ce qu’il prévoit également d’introduire le gaz naturel dans la gamme des combustibles exploités dans les raffineries et de remplacer l’unité actuelle de production basée sur la vapeur par une unité de cogénération.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.