Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 148 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(148) Le Portugal souligne l’importante contribution du projet d’investissement au développement régional, compte tenu de sa mise en œuvre dans deux régions défavorisées, caractérisées toutes les deux par un taux élevé de chômage. Aux termes de l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité, l’une et l’autre régions sont éligibles aux plafonds standard des aides à finalité régionale applicables aux grandes entreprises, respectivement de 40 % (pour Sines, dans la région de l’Alentejo) et de 30 % (pour Matosinhos, dans la région du Nord), selon la carte des aides régionales au Portugal. Ces deux régions sont visées par l’objectif de convergence (comme défini dans la politique régionale de l’Union européenne), avec un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne européenne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).