Article considérant 155

(155) À la question: est-ce que le ratio prévu dans le projet d’investissement, soit trois emplois indirects nouveaux pour un emploi direct créé — et la méthode appliquée — sont justifiés, le Portugal a répondu que ce ratio doit être comparé à ceux présentés pour d’autres projets d’investissement dans le même secteur. Prenant comme référence deux autres aides d’État approuvées par la Commission (décisions de la Commission no 898/06 et no 899/06 concernant respectivement les projets pétrochimiques de Repsol Polimeros et d’Artensa), le Portugal estime que le ratio emplois directs/emplois indirects, proposé dans le cadre du projet d’investissement, est plus prudent et plus réaliste que celui de Repsol Polimeros (15 emplois indirects nouveaux pour chaque emploi direct créé), même si pour ces deux projets il s’agit de friches industrielles. Le Portugal a également fait valoir que les montants prévus pour le projet d’investissement sont proches de ceux du projet d’Artensa qui est un projet partant de rien (nouveau). Le Portugal prend également en considération le critère de référence établi par la société de conseil HSB Solomon Associates LLC pour l’industrie pétrolière: l’indice d’efficience du personnel (Personnel Efficience Index, PEI). Cet indicateur reflète le nombre d’heures travaillées par capacité équivalente de distillation (Équivalent Distillation Capacité, EDC), soit, en termes généraux, le nombre d’emplois générés par baril de pétrole brut traité. Dans le dernier rapport publié (chiffres de 2008), le bénéficiaire a présenté un indice global allant de [50 à 70], contre une valeur de 113,7 pour la moyenne de l’étude, et de 206,8 pour la moyenne de l’Europe du sud et de l’Europe centrale. Cet indice reflète le nombre d’ouvriers employés en interne dans la raffinerie, [ ], ainsi que l’existence d’un ensemble d’activités d’appui basées une prestation continue de services externes. Le Portugal considère que ce recours à des services externes garantit la création d’emplois indirects et justifie la prévision d’un ratio emplois indirects/emplois directs supérieur à celui du projet d’Artensa. Par conséquent, le Portugal conclut que, par comparaison avec les décisions de la Commission décrites dans le présent considérant, cette stratégie est élevée à des niveaux extrêmes dans le projet Repsol Polimeros (utilisation minimale des ressources internes et utilisation maximale des ressources externes). Le cas d’Artensa illustre une situation opposée, à savoir un équilibre entre l’utilisation des ressources internes et le recours à des ressources externes. Le Portugal considère que le ratio 3:1 proposé correspond à celui du secteur du raffinage et reflète de manière adéquate le degré d’externalisation des activités de Petrogal (comme dans le cas de la maintenance).