(156) Dans des observations ultérieures, le Portugal corrobore sa déclaration en citant un document plus récent de la Commission qui fait état, selon le Portugal, d’un ratio allant de 4:1 à 6:1: «thus while the industry employs directly only 100 000 people in the EU, it can be considered that as much as 400 000 to 600 000 jobs are directly dependent on the EU refining industry». Le même document mentionne, dans sa note 41 de bas de page «further 600 000 jobs in logistics and marketing», ce qui porterait ce ratio à 12:1.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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