Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 161 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(161) Enfin, le Portugal considère que Petrogal prévoit, pour le projet d’investissement, une période d’exploitation supérieure à 30 ans, ce qui prouve son engagement à long terme au regard des objectifs régionaux, nationaux et européens.

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