(164) Le Portugal met en avant le ratio investissement/nombre d’emplois créés, qui pourrait démontrer le caractère parfaitement raisonnable de sa proportion, notamment en en considérant que le raffinage est un secteur à forte intensité de capital et qu’il nécessite une main-d’œuvre très qualifiée et d’importants investissements en formations spécialisées. De manière similaire, des ratios élevés entre l’aide et les emplois créés ont été approuvés par la Commission dans le cadre des projets pétrochimiques de Repsol Polimeros et d’Artensa.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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