Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(165) À la suite d’une demande de la Commission pour produire une analyse coûts/avantages et une évaluation du projet comparables à celles requises pour les grands projets cofinancés par les Fonds structurels, le Portugal a présenté un document principalement destiné à quantifier les avantages sociaux et économiques induits par le projet d’investissement. Ce document fait état d’un impact économique lié aux contributions positives résultant de l’investissement, à savoir: impôts à payer par le projet; (taxes sur les) emplois directs; (taxes sur les) emplois indirects; réduction des aides à l’emploi; taxe à la consommation (TVA); réduction des émissions de CO2 par les secteurs du transport et de l’industrie; moins de versements au titre des intérêts de la dette extérieure publique portugaise; fret et surestaries (taxes); recettes supplémentaires pour le port de Leixões; et également l’encouragement au développement des collectivités locales.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).