Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(166) Les avantages locaux du projet d’investissement incluent: la taxe à la consommation (TVA); les recettes supplémentaires pour le port de Leixões; l’appui au développement des collectivités locales (représentant au total 49 millions d’EUR en valeur actuelle nette), alors que les autres avantages doivent quant à eux être considérés comme d’utilité nationale (totalisant de 454 millions d’EUR en valeur actuelle nette), profitant à l’ensemble de l’économie nationale et peuvent, par conséquent, être alloués en partie seulement aux régions concernées. Dans l’hypothèse où ce montant d’utilité nationale est redistribué dans les régions portugaises à proportion de leur poids économique respectif, comme les régions du Nord et de l’Alentejo représentent 34,8 % du PIB national portugais en 2007, l’avantage régional total (d’un montant de 195 millions d’EUR en valeur actuelle nette) est bien supérieur au coût de l’aide reçue par le projet d’investissement (s’élevant à 121 millions d’EUR en valeur actuelle nette).

Aller plus loin

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