Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(168) Le projet d’investissement n’aurait pas été mis en œuvre sans l’aide puisque, sans celle-ci, sa rentabilité n’aurait pas été justifiée.

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