(175) Le Portugal a fait valoir qu’en vertu des normes reconnues au niveau international pour les projets de ce type, et parce que le niveau de variabilité de l’investissement reste encore important dans cette phase initiale de développement technique (plan d’ingénierie initial), le conseil d’administration de Galp n’avait pas prévu, pour un projet de cette importance, un taux de rendement suffisamment proche du CMPC pour être viable, car il y avait de grandes chances que son rendement soit en définitive inférieur à la valeur de référence.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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