(178) Toutefois, si le contrat d’aide n’avait pas été signé avec l’État portugais et si le projet d’investissement n’avait pas été mis en place, la compétitivité des deux raffineries aurait inévitablement connu une dégradation. Selon le Portugal, sans le projet d’investissement, le taux d’utilisation de la capacité des raffineries aurait été réduit à [80 à 90] % afin de répondre à la tendance à la baisse de la demande du marché pour l’essence et le fioul (étant donné que les études prévoient une importante chute de la demande dans la période de 2008 à 2020, avec des diminutions allant de [20 à 30] % à [40 à 50] %). Les raffineries n’auraient conservé qu’une marge de raffinage très limitée. Afin de compenser cette situation, un programme radical de restructuration, incluant la suppression d’emplois, aurait été mis en œuvre.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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