(181) Selon le Portugal, «le fait qu’un projet puisse revêtir une très grande importance pour un groupe, au point même d’être stratégique, ne signifie pas que ce projet soit le seul possible ou qu’il ne puisse être remis en question, si son TRI n’atteint pas le minimum requis» (comme ce fut le cas en 2001).
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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