(183) Dans ses conclusions remises le 1er janvier 2010, le Portugal explique que le marché des charges d’alimentation sous vide, fortement volatile, ne garantit pas la stabilité requise pour l’approvisionnement en gasoil sous vide nécessaire à l’alimentation d’un hydrocraqueur de la taille de celui de Sines. Concernant la production des résidus de l’hydrocraqueur, le Portugal confirme qu’elle est quasiment insignifiante puisque l’hydrocraquage aura recours à la technologie de l’isocraquage.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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