Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 185 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(185) Au sujet du tableau préparé par la tierce partie et concurrent no 1, qui compare le ratio «aide par emploi créé» à celui d’autres projets d’aide ad hoc à finalité régionale (voir le considérant 89), le Portugal a fait valoir qu’il n’inclut pas d’autres projets visant le raffinage ou de projets liés à une activité industrielle à forte intensité de capital. Pour cette raison, le projet d’investissement ne doit pas être comparé à ceux présentés dans le tableau, mais davantage à l’aide apportée aux grands projets d’investissement relevant du même secteur économique (voir les décisions de la Commission du 10 juillet 2007 relatives à l’aide d’État — Affaire no 898/06 — Repsol Polimeros, et à l’aide d’État — Affaire no 899/06 Artensa — (Artenius) — Produção e Comercialização de Ácido Tereftálico Purificado e Produtos Conexos, SA, où le ratio «aide par emploi créé» se situerait dans une fourchette comparable à celle du projet de Petrogal).

Aller plus loin

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