Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 193 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(193) Le Portugal précise que la part de Petrogal sur le marché du gazole (aux niveaux départ raffinerie, vente de gros et vente de détail) n’excédera jamais 25 % si le marché géographique considéré couvre la péninsule ibérique ou s’étend au-delà.

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