Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(199) En ce qui concerne le naphta lourd, le Portugal estime que le marché couvre au minimum l’EEE puisque le naphta est un produit échangé dans le monde entier.

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