Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 217 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(217) Le «début des travaux» est défini à la note 40 de bas de page dans les lignes directrices comme signifiant soit le début des travaux de construction, soit le premier engagement ferme de commander des équipements.

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