Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(218) La Commission a pris en considération les informations factuelles présentées par le Portugal suivantes:

— Petrogal a soumis une demande d’aide le 22 janvier 2007.

— Le Portugal a confirmé, dans son principe, l’éligibilité du projet à l’aide le 23 janvier 2007.

— L’aide a été approuvée par le Conseil des ministres portugais le 6 mars 2008, toutefois son octroi est soumis à l’autorisation de la Commission et Petrogal ne pourra pas en bénéficier avant 2011 (une fois l’investissement réalisé).

— Le conseil d’administration de Petrogal a délivré l’autorisation de commander des équipements le 8 mars 2008.

— La première commande à caractère exécutoire a été passée le 14 mars 2008. Le démarrage effectif des travaux de construction liés à l’investissement a eu lieu en novembre 2008 sur le site de Sines et en janvier 2009 sur le site de Matosinhos.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).