(222) Les concurrents nos 1 et 2 ont indiqué que Petrogal auraient poursuivi le projet d’investissement même sans l’aide. Selon eux, il s’agit d’un investissement productif motivé sur le plan économique par le déséquilibre entre l’offre et la demande du diesel et la perspective d’accès à un pétrole brut plus lourd et moins cher. Tous les opérateurs en Europe réalisent des investissements similaires dans leurs unités de raffinage sans bénéficier d’une aide d’État.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.