Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 223 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(223) Ainsi, il convient d’examiner si l’aide en question est nécessaire pour obtenir un effet réel d’incitation justifiant l’investissement, qui ne serait sans cela pas engagé dans les deux régions assistées considérées, ou de vérifier si le projet d’investissement aurait, en tout état de cause, été mis en œuvre. À cet égard, la Commission doit déterminer si l’aide a induit un changement de comportement de Petrogal, dans le sens où la société aurait engagé des investissements supplémentaires dans les régions concernées.

Aller plus loin

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