(225) Le Portugal a déclaré qu’aucun investissement n’avait été entrepris par Petrogal avant 2008, en raison d’une viabilité financière insuffisante et parce que le conseil d’administration de Galp avait, au final, décidé de ne lancer les commandes relatives aux équipements qu’après l’adoption par le gouvernement portugais de la résolution afférente du Conseil des ministres.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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