(227) Le Portugal a soumis des documents, propriété de Petrogal, contenant une analyse du taux de rendement interne (TRI) attendu du projet d’investissement, du coût du capital (CMPC), ainsi qu’une liste des investissements de substitution possibles que Galp Energia aurait pu engagés avec les capitaux disponibles.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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