(228) La Commission considère que les documents présentés le 23 janvier 2007 et le 5 mars 2008 au conseil d’administration de Galp avaient une importance cruciale pour l’évaluation de la nécessité de l’aide, compte tenu que la décision du conseil s’est appuyée sur ces documents.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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