(230) Le Portugal a toutefois expliqué que les décisions prises par le conseil d’administration de Galp étaient fondées sur une approche du taux critique de rentabilité, introduite dès 2002. Le taux critique de rentabilité ou le taux de rendement minimal acceptable (TRMA) constitue le taux de rendement minimal d’un projet qu’un décideur sera prêt à accepter avant de lancer un projet, au vu de ses risques et du coût d’opportunité de l’abandon d’autres projets. D’autres expressions utilisées pour désigner le «taux critique de rentabilité» sont le «taux plafond» ou le «taux de référence».
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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