Article considérant 231

(231) Depuis 2006, le taux critique de rentabilité interne pour les activités de raffinage était basé sur [110 à 150] % du CMPC, il se situait en particulier entre [10 et 12] %. Habituellement, aucune décision d’investissement n’est prise tant que le TRI calculé ne dépasse pas ce seuil. Dans le cas présent, l’aide augmente le TRI de [1 à 3] points de pourcentage, le faisant passer d’une fourchette de [8 à 10]% à une fourchette de [9 à 11] %, comme montré dans le tableau 3 du considérant 171 aux fins du calcul soumis au conseil d’administration en 2008. Bien que le TRI ajusté de l’aide reste sensiblement inférieur au taux critique de rentabilité, la marge de sécurité complémentaire créée par l’aide a été jugée suffisante par le conseil d’administration, l’incitant au final à approuver le projet d’investissement.