(235) Une étude empirique de 2006, analysant plus d’une centaine de taux critiques de rentabilité déclarés (principalement par des sociétés d’Amérique du Nord), fait état d’un taux critique de rentabilité moyen de 14,1 % et d’un écart de 5 % en valeur absolue entre le CMPC et le taux critique de rentabilité, notamment un CMPC d’environ 155 %. Sur la base de cette information, le taux critique de rentabilité appliqué par Petrogal et Galp Energia au secteur du raffinage ne semble pas excessif prima facie.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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