Article considérant 237

(237) Les concurrents nos 1 et 2 ont confirmé qu’il n’existait pas de référence sectorielle applicable aux activités de raffinage. Toutefois, le concurrent no 1 a précisé qu’il considèrerait un taux de référence (à savoir le taux de rendement) de 10 % comme suffisant pour engager la mise en œuvre du projet d’investissement. La Commission observe que ce taux de référence de 10 % est très proche du TRI postérieur à l’aide [9 à 11] %, qui avait été présenté en 2008 au conseil d’administration de Galp. Par conséquent, la Commission estime que l’aide n’excède pas le montant qu’un concurrent considérerait comme nécessaire pour atteindre un TRI acceptable.