Article considérant 238

(238) Ainsi, il semble que la mesure d’aide rapproche le TRI calculé du taux critique de rentabilité de Petrogal et du taux de référence indiqué par le concurrent no 1. Postérieurement à l’aide, le TRI n’excède ni le taux critique de rentabilité de Petrogal ni le taux de référence du concurrent, ce qui laisse penser que l’aide n’était pas excessive. Le fait que la décision d’investissement ait été prise en 2008 dans des conditions où le TRI ajusté à l’aide était encore considérablement inférieur au taux critique de rentabilité déclaré seul ne suffit pas à susciter un doute sur l’importance du taux critique. Il ressort clairement des précédentes déclaration du Conseil d’administration de Galp que celui-ci avait pris conscience de l’impact stratégique du projet d’investissement pour stopper la courbe descendante des marges de raffinage. Même si le taux critique n’était pas pleinement atteint, cet élément stratégique semble avoir été suffisant pour justifier un écart limité par rapport au taux critique.