(240) Dans la décision d’ouverture, la Commission faisant référence au point 10 des lignes directrices a exprimé des doutes quant à la contribution de l’aide et du projet d’investissement au développement régional, soulignant le nombre limité d’emplois créés (150) en comparaison du montant de l’aide accordée (160 millions d’EUR), et s’est interrogée sur le fait que la contribution attendue au développement régional puisse réellement l’emporter sur les effets sectoriels résultant de l’aide.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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