(241) La Commission remarque, comme le concurrent no 1 l’a également souligné, que le montant de l’aide pour un emploi nouveau est vraiment très supérieur au niveau de l’aide par emploi accordée précédemment dans des affaires ad hoc récentes (voir le considérant 89). Dans plusieurs décisions négatives les conclusions ont fait état d’une contribution régionale insuffisante par rapport au nombre d’emplois créés.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.