(242) Le Portugal reconnait que le montant de l’aide par emploi direct créé est très élevé; cet aspect est toutefois expliqué par le caractère à forte intensité de capital des investissements caractéristiques dans le secteur considéré: la Commission a autorisé dans le passé des demandes faisant l’objet d’une notification individuelle pour des régimes d’aide, dans ce secteur, dont le montant d’aide par emploi créé était encore plus élevé. Le Portugal estime que des facteurs autres que l’aide rapporté à la création d’un emploi direct devraient être pris en compte, tels le nombre des emplois indirects créés, celui des emplois temporaires et autres aspects connexes.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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