Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 243 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(243) Dans des décisions précédentes, la Commission a toujours pris en compte la création d’emplois directs. En outre, les emplois indirects nouveaux ont déjà été considérés dans un grand nombre de décisions.

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