(245) Le Portugal a consolidé ses arguments en renvoyant à un récent document de travail de la Commission sur le secteur pétrochimique, dans lequel il est précisé que, dans l’Union européenne, si le nombre d’emplois directs dans cette l’industrie ne compte que 100 000 personnes, on peut considérer qu’au moins 400 000 à 600 000 emplois sont directement liés au secteur du raffinage dans l’Union européenne. Le même document, dans sa note 41 de bas de page, cite par ailleurs 600 000 emplois dans les métiers de la logistique et du marketing. Sur la base de ces déclarations, un ratio plus élevé que 3:1, à savoir un ratio allant de 4:1 à 6:1, voire à 12:1 si l’on inclut la création d’emplois dans la logistique et le marketing, pourrait être justifié.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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