(246) Le Portugal a également signalé que, considérant un scénario contrefactuel «pas d’aide pas de projet», Petrogal aurait restructuré ses raffineries et réduit sa main d’œuvre, provoquant la perte de 160 emplois directs. Dans son appréciation de la contribution au développement régional du fait de l’aide, la Commission doit par conséquent prendre en compte la création ou le maintien de 310 emplois directs, ainsi que le nombre de nouveaux emplois indirects, approximativement entre 930 et 3 720, qui seraient en fin de compte générés en résultat du projet d’investissement, ce qui atténuerait le montant excessif de l’aide rapportée à chaque emploi direct créé.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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