Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 248 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(248) Par ailleurs, dans des décisions précédentes qui autorisaient une aide régionale ad hoc, la Commission faisait référence à l’importance des facteurs suivants:

— l’augmentation des revenus des salariés (création d’emplois directs et indirects mieux payés),

— le bien-être social dans la région (grâce à un environnement mieux respecté, de meilleures conditions de vie et au mécénat en faveur d’événement locaux),

— le renforcement du potentiel en capital humain (au moyen de la formation, de l’éducation, de programmes doctorants),

— la contribution aux transferts dans le domaine de la R & D, des technologies et des savoir-faire (en résultat de l’investissement de mise à niveau),

— le recours accru à la sous-traitance dans les régions considérées,

— une meilleure utilisation des installations portuaires.

Ces facteurs constituent certainement des éléments positifs qui pourraient être pris en compte dans l’évaluation de la contribution au développement régional portugais liée à l’aide et au projet d’investissement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).