(249) Ainsi, les observations émises par le Portugal et par plusieurs parties intéressées font référence à d’autres contributions importantes au développement régional en termes d’impact social et environnemental, de formation accrue et de protocoles conclus avec des établissements de l’enseignement supérieur.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.