(252) Le Portugal a également soumis une analyse coûts/avantages du projet d’aide. Le but d’une telle analyse est d’avoir une vision dépassant les limites de l’analyse de viabilité du projet par l’investisseur, et aussi de prendre en compte tous les coûts sociaux (actualisés) et l’ensemble des avantages découlant du projet. Dans ce contexte, une analyse coûts/avantages quantifie les bénéfices escomptés, y compris le montant des taxes liées aux emplois directs et indirects, les cotisations de chômage non versées (grâce au maintien des emplois), le montant des taxes sur la consommation, les revenus complémentaires pour le port de Leixões, le soutien direct des collectivités locales, etc.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.