Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 258 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(258) Conformément au point 39 des lignes directrices, la contribution de Petrogal aux dépenses admissibles au travers de ses ressources propres est supérieure à 25 % (voir le considérant 36 ci-dessus).

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