Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 259 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(259) Aux termes du point 50 des lignes directrices, les dépenses admissibles du projet d’investissement sont calculées sur la base des coûts d’investissement éligibles (voir le considérant 35 ci-dessus).

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