(264) Même sans la proximité géographique des deux raffineries, le Portugal considère qu’elles sont réunies par des liens forts sur les plans économique, fonctionnel et stratégique. Sans l’investissement de l’unité de distillation sous vide sur le site de Matosinhos, l’investissement connexe consacré à l’hydrocraqueur à Sines ne serait pas possible, du fait du de risque de pénuries fréquentes sur le marché de gasoil sous vide (pour alimenter l’hydrocraqueur). Par conséquent, le Portugal estime que les liens fonctionnels forts entre les deux raffineries en font un ensemble économiquement indivisible.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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