(266) Une des observations présentées par les tierces parties en réponse à la décision d’ouverture précisait que l’augmentation de la production de naphta lourd est déterminante pour la réalisation d’un investissement par le groupe La Seda sur le site de Sines. La Commission a vérifié si l’investissement par La Seda pouvait constituer un seul projet d’investissement, conjointement avec l’investissement réalisé sur le site de Matosinhos. Le Portugal a confirmé que l’augmentation de la production de naphta lourd sera utilisée exclusivement par Petrogal pour ses besoins internes et que le naphta lourd ne sera pas vendu à des tiers. Par conséquent, la Commission conclut que le projet d’investissement conjointement à celui de La Seda ne constitue pas un seul projet d’investissement.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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