Article considérant 267

(267) Le point 60 des lignes directrices vise des projets d’investissement qui sont fractionnés artificiellement en plusieurs sous-projets afin d’éviter le dispositif de réduction progressive qui diminue l’intensité maximale de l’aide pouvant s’appliquer à des projets d’investissement dépassant 50 millions d’EUR. Dans ce cas particulier, la Commission a vérifié que le niveau de l’intensité d’aide appliquée (12,43 % en VAN) est inférieur à l’intensité maximale d’aide qui aurait dû être appliquée dans le cas où le projet d’investissement serait considéré comme un seul projet d’investissement (14,28 % en VAN) et qu’il est donc inférieur à l’intensité maximale de l’aide dont les deux projets, pris séparément, pourraient avoir bénéficié. Par conséquent, l’intensité maximale de l’aide, même dans le cas d’un seul projet d’investissement, a été respectée, et la Commission a considéré inutile de trancher sur la question, à savoir si les deux projets à Sines et à Matosinhos constituent, malgré leur éloignement géographique, un seul projet d’investissement ou non, puisque le résultat n’affecte pas l’appréciation de la compatibilité de l’aide selon les lignes directrices.