(268) Le calcul de l’intensité de l’aide conformément au point 67 des lignes directrices dépend de l’évaluation du projet d’investissement, à savoir s’il constitue un seul projet d’investissement ou s’il s’agit de deux projets d’investissement séparés. Dans le dernier cas, si les investissements réalisés sur les deux sites sont considérés séparément, le calcul de l’intensité de l’aide prendrait alors en compte les deux plafonds régionaux standard applicables respectivement au site de Sines (40 %) et au site de Matosinhos (30 %).
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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